Préavis municipaux dès 2018


Préavis 2021


01-2021
Fusion des communes – Préavis d’intention avec la Commune de Château-d’Oex concernant l’avancement de la réflexion au sujet d’une fusion des Communes du Pays-d’Enhaut

02-2021

Reprise et le développement des infrastructures communales thermiques existantes (CAD) par InfraRoss SA, société issue d’un Partenariat Public Privé avec la Commune de Rossinière Présentation et contrat


03/2021
Adoption du volet stratégique du Plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises

Annexe
Volet stratégique

04-2021
Comptes et gestion 2020

05-2021
Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2021-2026

06-2021
Dépenses extra-budgétaires pour la législature 2021–2026

07-2021
Autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitution de servitudes ainsi qu’acceptation de legs et donations pour la législature 2021-2026

08-2021
Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondation, ainsi que l’acquisition et l’adhésion à de telles entités pour la législature 2021-2026

09-2021
Autorisation de plaider pour la législature 2021-2026

10-2021
Rétributions et vacations des municipaux et syndic pour la législature 2021-2026

11-2021
Nomination d'une commission de recours en matière fiscale pour la législature 2021-2026

12-2021
Arrêté d'imposition 2022




Préavis 2020


01-2020
Comptes et gestion 2019

02-2020
Demande de crédit pour la réfection du Pont sur la route du Chemin-Large traversant le Ruisseau de la Frasse

03-2020
Arrêté d'imposition 2021 - 2022

04-2020
Budget 2021

05-2020
Adoption du règlement de l’entente intercommunale du SDIS du Pays-d’Enhaut

Annexe
Règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut

06-2020 
Approbation pour le renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut pour la période 2022-2031

Annexe
Contrat du parc




Préavis 2019


01-2019 Comptes 2018 et gestion
02-2019 Budget 2020



Préavis 2018


01-2018
Comptes 2017 et gestion
02-2018
Arrêté d'imposition 2019 - 2020
03-2018
Budget 2019
04-2018
Modification du règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires