Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 
8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

Se présenter muni des documents suivants :

Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers
Célibataire
  • Pièce d'identité
  • Acte d'origine*
    ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur
Célibataire
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
    ou permis de séjour ou d'établissement
  • Acte de naissance ou certificat de famille des parents
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois,
    ou acte d'origine
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
    ou permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur


Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois
    ou acte d'origine
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
    ou permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant
  • 2 photos récentes de chacun, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur


Émolument communal
CHF 15.00 - individuelle
CHF 20.00 - couple marié ou famille
Émolument communal
CHF 15.00 - indivuelle + taxe liée au permis de séjour
CHF 20.00 - couple marié ou famille + taxes liées au permis de séjour


* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Rossinière tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.


Déménagement à l'intérieur de la commune

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). 

  1. Émolument communal : Gratuit