Arrivée
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de
8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence principale
Se présenter muni des documents suivants :
Ressortissants suisses | Ressortissants étrangers |
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Célibataire
| Célibataire
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Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
| Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
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Couple marié (avec ou sans enfant)
| Couple marié (avec ou sans enfant)
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Émolument communal CHF 15.00 - individuel CHF 20.00 - couple marié ou famille | Émolument communal CHF 15.00 - individuel + taxe liée au permis de séjour CHF 20.00 - couple marié ou famille + taxes liées au permis de séjour |
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Rossinière tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Déménagement à l'intérieur de la commune
se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
- Émolument communal : Gratuit