Préavis municipaux


Préavis 2026
01/2026

Modification des statuts de l’Association régionale de l’action sociale District d’Aigle et Pays-d’Enhaut (ARASAPE)

02/2026
Projet de regroupement de l’Association scolaire intercommunale du Pays-d’Enhaut (ASIPE) et de l’Association régionale du Pays-d’Enhaut pour l’accueil de jour des enfants (ARPAJE) et la révision statutaire qui en découle
03/2026
Approbation du règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
04/2026
Comptes et gestion 2025


Préavis 2025
01/2025 Demande de crédit pour la reconstruction d'un hôpital au Pays-d'Enhaut
02/2025 Comptes et gestion 2024
Demande de crédit pour le remplacement des réseaux d’eau potable et d’adduction ainsi que la mise en séparatif (EC-EU)  Secteur Gare – Chalet de la Place – Collège
04/2025
Arrêté d’imposition 2026
05/2025
Budget 2026
06/2025
Approbation du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Pays-d’Enhaut (SRGZA) – Amendement de la Commune de Rougemont


Préavis 2024
01-2024 Approbation du dossier final du Plan d’affectation communal (PACom)
02-2024 Demande de crédit pour la réfection du Pont « Rose-Marie » à la Tine – Etape IV
03-2024 Comptes et gestion 2023
04-2024 Vente d’une partie de la parcelle RF 850 propriété de la commune de Rossinière comprenant la gare (ECA 92) et l’ancien atelier du MOB (ECA 93) à la Compagnie du Chemin de fer Montreux Oberland Bernois SA
05-2024 Modification du Règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
06/2024 Arrêté d'imposition 2025
07/2024 Budget 2025
08/2024 Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Pays-d’Enhaut (SRGZA)