Commune de Rossinière
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    Administration communale
    Chemin de L'Eglise 14
    CH-1658 Rossinière


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    Municipalité

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    Conseil Communal

    Législature 2021 - 2026 Prochaines séances & Ordres du jourPréavis municipaux dès 2020 Procès-verbaux dès 2018Décisions du Conseil communal
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Administration / Infos au Public
Règlements communaux

Règlement communaux
                                                                                                                
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
Règlement communal de la taxe de séjour et sur les résidences secondaires          
Règlement communal du Fonds pour l'encouragement de l'économie régionale
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur les plans d'extension partiels du Village et de la Frasse
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
Règlement sur la distribution de l'eau et son annexe
Tarifs concernant la distribution d'eau
Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux
Tarifs concernant l'épuration
Règlement de défense contre l'incendie et de secours et les tarifs des frais d'intervention
Règlement communal de police
Règlement communal sur le cimetière
Règlement du Conseil communal
Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants

Formulaires

Demande de subventionnement des études musicales