Préavis municipaux dès 2020


Préavis 2023

01-2023
Adoption du projet routier – Route de Corjon – Lieu-dit « Les Traverses »
02-2023
Demande de crédit pour la réfection de la route de Corjon – Etape I « chemin N°108 »
03-2023
Demande de crédit pour la réfection du Pont « Rose-Marie » à la Tine - Etape II
04-2023
Demande de crédit en faveur de la Fondation Pôle Santé pour la mise aux normes de la place d’atterrissage pour hélicoptères




Préavis 2022

01-2022
Demande de crédit pour la réfection de la conduite d’eau potable et la mise en séparatif (EC-EU) Secteur Centre du Village
02-2022
Demande de crédit pour la réfection du Pont « Rose-Marie » à la Tine.
03-2022
Comptes et gestion 2021
04-2022
Arrêté d'imposition 2023
05-2022
Prolongation de la zone réservée communale pour une durée de 3 ans
06-2022
Budget 2023


Préavis 2021

01-2021
Fusion des communes – Préavis d’intention avec la Commune de Château-d’Oex concernant l’avancement de la réflexion au sujet d’une fusion des Communes du Pays-d’Enhaut
02-2021

Reprise et le développement des infrastructures communales thermiques existantes (CAD) par InfraRoss SA, société issue d’un Partenariat Public Privé avec la Commune de Rossinière Présentation et contrat

03/2021
Adoption du volet stratégique du Plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises
Annexe
Volet stratégique
04-2021
Comptes et gestion 2020
05-2021
Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2021-2026
06-2021
Dépenses extra-budgétaires pour la législature 2021–2026
07-2021
Autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitution de servitudes ainsi qu’acceptation de legs et donations pour la législature 2021-2026
08-2021
Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondation, ainsi que l’acquisition et l’adhésion à de telles entités pour la législature 2021-2026
09-2021
Autorisation de plaider pour la législature 2021-2026
10-2021
Rétributions et vacations des municipaux et syndic pour la législature 2021-2026
11-2021
Nomination d'une commission de recours en matière fiscale pour la législature 2021-2026
12-2021
Arrêté d'imposition 2022
13-2021
Budget 2022


Préavis 2020

01-2020
Comptes et gestion 2019
02-2020
Demande de crédit pour la réfection du Pont sur la route du Chemin-Large traversant le Ruisseau de la Frasse
03-2020
Arrêté d'imposition 2021 - 2022
04-2020
Budget 2021
05-2020
Adoption du règlement de l’entente intercommunale du SDIS du Pays-d’Enhaut
Annexe
Règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut
06-2020 
Approbation pour le renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut pour la période 2022-2031
Annexe
Contrat du parc